Taxe de séjour des îles Baléares
Taxe de séjour des îles Baléares
Cher client,
Nous vous informons que le Parlement des Baléares a mis en place une nouvelle taxe applicable aux séjours dans tous les établissements touristiques des Baléares depuis le 1er juillet 2016 (Loi 2/2016 relative à l'impôt sur les séjours touristiques aux îles Baléares).
Le montant de la taxe est compris entre 4 € et 1 € par jour de séjour ou fraction de jour, plus 10 % de TVA. Le tarif applicable dépend du type d'établissement touristique, ainsi que de sa catégorie, selon le tableau suivant :
| Type d'établissement touristique | €/jour |
|---|---|
| Hôtels, hôtels de ville et appart'hôtels 5 étoiles, 5 étoiles grand luxe et 4 étoiles supérieur | 4 € |
| Hôtels, hôtels de ville et appart'hôtels 4 étoiles et 3 étoiles supérieur | 3 € |
| Hôtels, hôtels de ville et appart'hôtels 1, 2 et 3 étoiles | 2 € |
| Appartements touristiques 4 clés et 4 clés supérieur | 4 € |
| Appartements touristiques 3 clés supérieur | 3 € |
| Appartements touristiques 1, 2 et 3 clés | 2 € |
| Établissements d'hébergement non résidentiels d'entreprises touristiques-résidentielles | 4 € |
| Maisons de vacances touristiques, logements commercialisés pour des séjours touristiques et logements soumis à la commercialisation touristique | 2 € |
| Hôtels ruraux, agrotourismes, auberges et hébergements de tourisme intérieur | 2 € |
| Auberges de jeunesse, résidences-auberges, pensions, relais et maisons d'hôtes, camps de tourisme ou campings | 1 € |
| Auberges et refuges | 1 € |
| Autres établissements ou logements à caractère touristique | 2 € |
| Navires de croisière touristique | 2 € |
(1 nov – 30 avr)
Les recettes de la taxe alimenteront un Fonds pour la promotion du tourisme durable dont l'objectif sera de financer des projets contribuant à promouvoir un tourisme durable, responsable et de qualité : protection de l'environnement naturel, rural, agricole et marin ; promotion de la désaisonnalisation ; patrimoine historique et culturel ; R&D&I ; formation et emploi.
Ces projets seront sélectionnés par une Commission pour la Promotion du Tourisme Durable composée de représentants du Gouvernement des Baléares, des Conseils Insulaires, des Mairies, des partenaires économiques et sociaux, et d'autres entités. Cette Commission élaborera un plan annuel qui fixera les objectifs annuels prioritaires, selon des critères d'équilibre territorial.
Pour toute question ou précision concernant la Taxe sur les Séjours Touristiques aux îles Baléares, nous mettons à votre disposition le numéro de téléphone d'information de l'Agence Fiscale des îles Baléares : 901 201 530.
Nous vous souhaitons un agréable séjour.
Cordialement.
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