Taxe de séjour des îles Baléares

Cher client,

Nous portons à votre connaissance que le Parlement des Baléares a établi une nouvelle taxe sur les séjours à tout établissement touristique des Iles Baléares à partir du 1er Juillet 2016 (loi 2/2016, Taxe sur séjours touristiques dans les Îles Baléares).

L'impôt monte à un montant entre 4 et 1 € par chaque jour de séjour ou de fraction, plus 10 % de TVA. Le tarif applicable dépend du type d'établissement touristique, ainsi que de sa catégorie, selon la table suivante :

Il est applicable une bonification de 75% pour les séjours de basse saison ( du 1 Novembre au 30 Avril de l'année prochaine),ainsi qu'une autre bonification de 50% pour les jours 9º et suivants du même séjour. Par ailleurs, les hôtes âgés de moins de 16 ans sont exonérés de l'impôt.

Par conséquent, toute personne physique (avec au moins 16 ans accomplis) qui réalise un séjour dans un établissement touristique de Baleares est obligée de payer cet impôt moyennant le paiement au titulaire de l'exploitation de l'établissement touristique auquel elle se loge.

En conséquence, et en notre condition nécessaire pour le réglement de cette taxe aux autorités fiscales des Îles Baleares, nous vous informons que conformément à la réglementaion en vigueur à votre arrivée de l'établissement, nous allons vous demander le payement de cet impôt

Le recouvrement de l'impôt nourrira un Fond pour la promotion du toursime durable qui aura pour but le financement des projets qui contribueront à l'impulsion d'un toursime durable, resposable et de qualité, concrètement à la protection de l'environnement naturel, rural,agricole et matitime, à la promotion de désaisonnalisation, patrimoine historique et culturel,I+D+i, la formation et l'emploi. Ces projets seront sélectionnés par une commission de d'Impulsion de Toursime Durable composée par des représentants du Gouvernement Baléar, Conseils Insulairs, Conseils Municipaux, des agents économiques et sociaux et autres entités. Cette commission élaborera un plan annuel qui fixera les objectifs prioritaires annuels avec citères d'équilibre territorial.

Pour toute information ou éclaircissement en relation avec la Taxe sur les séjours touristiques des Îles Balears, nous mettons à votre disposition le téléphone d'information de l'Agence Fiscale des Îles Balears: 301 201 530 .

Nous vous souhaitons un agréable séjour.

Cordialement.

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